ALGERIE : Nouveau durcissement de la législation sur le change

(www.infomediaire.ma) - L'Algérie durci davantage les conditions déjà draconiennes de transfert des devises de l'Algérie vers l'étranger. Le gouvernement vient de créer un fichier national des ‘‘contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger’’, selon un décret publié hier au Journal officiel. Ce fichier est une banque de données dans laquelle seront enregistrées toutes les entreprises et toute personne physique ‘‘résidente ou non résidente, ayant fait l'objet d'un procès verbal de constatation d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux’’, selon le texte. Cette nouvelle mesure renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent sale, le financement du terrorisme ou encore la lutte en matière d'infraction de change et les transferts illégaux de devises. Le fichier va aussi permettre de ‘‘vérifier les antécédents des contrevenants en matière de transaction’’ et de prendre ‘‘des mesures conservatoires’’ vis à vis de ces contrevenants. Les opérateurs inscrits sur ce fichier pourraient être interdits d'effectuer des transferts jusqu'à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la Banque d'Algérie.